Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Metrane SAS sur son site internet et ses applications.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

Metrane propose des solutions de reporting et de business intelligence pour les institutions financières, comprenant :

• Metrane Tools : plateforme de reporting réglementaire et financier
• Metrane Conseil : services de conseil et d'accompagnement
• Formation et support technique

4. Accès aux services

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement des services
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Metrane
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur nos services (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Metrane ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Confidentialité des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez ce traitement conformément à cette politique.

8. Disponibilité des services

Metrane s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou amélioration, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

Metrane ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des services
• Des interruptions ou dysfonctionnements dus à des causes extérieures
• Des contenus et services de tiers accessibles via nos plateformes
• De la perte de données résultant d'un usage non conforme

10. Tarification

Les conditions tarifaires de nos services sont définies dans les contrats commerciaux spécifiques. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

11. Résiliation

Metrane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

Metrane peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Metrane SAS 10 rue de Penthièvre
75008 Paris, France
Email : contact@metrane.com
Tél : 01 86 95 04 08